Démocratie participative
Le coup de gueule des CESR
Oui ou non la démocratie participative est-elle le remède à la crise que traverse la démocratie représentative ? Alors que cette question agite les esprits depuis plusieurs semaines, Jean-Claude Boucherat, président du Conseil économique et social de la Région Ile-de-France, président de l’Assemblée des Conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF) réaffirme avec vigueur la place des assemblées socio-professionnelles consultatives qui sont la voix de la société civile organisée au niveau régional.
Un ‘’spécialiste’’ certainement insuffisamment informé de ce que sont les Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) s’est interrogé de façon un peu hâtive, dans une des dernières livraisons des Cahiers de l’Institut de la Décentralisation, sur le futur de ces assemblées consultatives dans la poursuite du processus de décentralisation. Il semble ainsi ignorer que « la gouvernance attendue des citoyens nécessite de développer la démocratie participative ».
Probablement n’est il donc pas inutile de rappeler ici comment, en quatre décennies, les Conseils Economiques et Sociaux régionaux sont devenus « l’indispensable maillon de la démocratie locale conjuguant représentation et participation…. » pour reprendre les propos du Premier Ministre Dominique de Villepin lors de sa rencontre le 16 mars 2006, à Matignon, avec les Présidents des CESR.
Paul Delouvrier et Roland Nungesser, respectivement délégué général et président du District de la région parisienne ont, au début des années 60, défendu, auprès du Général de Gaulle qui l’a acceptée, l’idée d’une instance placée aux côtés des élus du District de la région parisienne, qui serait composée de « socioprofessionnels sans préoccupations électorales, donc plus libres que les élus ».
« La démocratie moderne exige la coopération constante des citoyens à la vie de la cité. C’est pourquoi il nous est apparu indispensable que soient consultés les représentants des milieux professionnels, syndicaux, culturels, familiaux, etc., de la région de Paris. ».
C’est avec ces mots qu’est né le CESR en Ile-de-France, précédant ses homologues des autres régions d’une dizaine d’années. Aujourd’hui, alors que l’on cherche des solutions miracles pour réconcilier les Français avec leurs élus et leurs institutions, les CESR sont les assemblées régionales qui aident au rapprochement. Ils sont, au quotidien, des messagers, des médiateurs, des transmetteurs, et à ce titre sont plus que jamais à leur place et d’actualité pour assurer la relation entre le terrain –celui des citoyens- et les décideurs issus du suffrage universel.
Une expression en toute liberté
C’est ainsi que depuis les années 60/70, chaque CESR joue pleinement son rôle d’assemblée consultative, d’assemblée du « premier mot », avant que le Conseil régional ne prenne ses décisions, en tant qu’assemblée du « dernier mot », au nom de la démocratie représentative. Dans un monde soumis à la pression de l’instant, il est important que des assemblées comme les CESR puissent se donner le temps de la réflexion et de l’élaboration de propositions qui enrichissent le débat en éclairant celles et ceux qui doivent prendre les décisions.
Les membres des CESR, titulaires d’un mandat économique, social ou associatif, représentent l’essentiel des forces vives de nos régions. Ils sont issus des entreprises au sens le plus large, du monde syndical avec tous ses corps intermédiaires, de la vie collective avec toute la richesse des forces associatives, mutualistes, coopératives notamment ; à eux s’ajoutent quelques personnalités « qualifiées », désignées par le Préfet de région.
Quant un CESR s’exprime, cela permet à la démocratie participative, consultative, de dire, en toute liberté et de façon équilibrée, dans le cadre des lois de la République, l’avis des organisations en responsabilité dans notre société civile.
A ceux qui pensent qu’il faut développer des lieux d’échange, d’écoute, de pédagogie ou de rencontre, je réponds que le législateur et les pouvoirs publics ont su, au cours des ans, donner toute leur place à ces deuxièmes assemblées régionales que sont les CESR.
L’inscription, dans la réforme de la Constitution de 2003, de la place des Régions, dans l’organisation décentralisée de la République, a renforcé leur légitimité et celle des deux assemblées qui les composent : le conseil régional et le conseil économique et social.
Un enrichissement dont la démocratie sort gagnante
Le dialogue permanent qui est la norme au sein des CESR, est un enrichissement dont la démocratie sort gagnante. Les CESR ont ainsi le privilège de transcender les légitimes différences politiques et les engagements citoyens dont chacun peut être porteur en toute liberté. Au coeur de cette institution de la République qu’est un CESR, la concertation entre les membres, sur tout sujet, est une règle de fonctionnement qui donne à chacun d’eux l’occasion de s’exprimer et d’être écouté. C’est une véritable école où l’on apprend beaucoup, chaque jour, durant notre mandat de six ans.
Récemment, sont apparus de nouveaux lieux et moments de réflexion et d’expression au plus proche du terrain, mais aussi de consultation de la population (assises, forums, conférences, ateliers…). Ceux-ci, ont encore une histoire trop récente pour faire l’objet d’un jugement sur leur utilité et leur place dans la démocratie participative. Les élus de nos collectivités territoriales savent pourtant utiliser toutes ces compétences locales avant que le temps de la décision – qui leur appartient – arrive. Les CESR sont des assemblées régionales qui évitent un froid face à face entre le citoyen isolé et la puissance politique. Les CESR ont amorcé le dialogue, ici et là, avec ces nouvelles instances et la complémentarité entre eux est naturellement apparue. C’est en particulier le cas avec les Conseils de développement des agglomérations et des pays. De nombreux CESR nouent des relations privilégiées avec ces Conseils qui participent par leurs réflexions et leurs propositions, à l’élaboration des projets territoriaux et des politiques de coopération intercommunale.
Rendre encore plus légitimes et efficaces les CESR
L’occasion se présentera sans doute lors du prochain renouvellement des CESR à l’automne 2007, d’assurer au sein des CESR, une plus large représentation en particulier du mouvement associatif (3ème collège). Cet objectif, dès lors qu’il sera atteint, renforcera la légitimité des CESR et rendra encore plus pertinents leurs communications, rapports et avis qui sont autant de réponses aux questions que leur posent les élus.
Les CESR, institutions majeures, souples et évolutives, placées au coeur des territoires régionaux, sont le creuset où se forgent les points de vue équilibrés et argumentés dont notre Société a tant besoin pour éclairer son avenir. Ce sont des lieux de dialogue et d’échanges, où s’exprime une solide capacité d’analyse, en prise avec les réalités quotidiennes du terrain. A ce titre, les CESR sont des mailons aussi solides qu’indispensables pour assurer le suivi des politiques publiques et anticiper les évolutions économiques et sociales des territoires.
Jean-Claude Boucherat,
président du Conseil économique et social de la Région Ile-de-France,
président de l’Assemblée des CESR de France
Source: CESR
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